Suspension pour incarcération non enregistrée : comment rattraper?

Bonjour,

L’un de nos salariés a un agrément qui prend fin ce vendredi 24/09/21.
Or il a démarré chez nous en 2019, a réalisé deux missions puis a été incarcéré.
Nous l’avons ré intégré à l’agence le 29/06/2020 à sa sortie.
Est-il possible de « récupérer » son année d’agrément non effectuée ?

Cordialement,

Janus Lille

Bonjour,

Comme il s’agit d’un agrément qui était géré par Pole emploi, la suspension aurait dû être enregistrée via le logiciel Pole emploi.
Comme ils n’ont plus la main pour le faire ils doivent nous confirmer l’information par mail via la rubrique "PASS IAE " du portail assistance

Ils doivent nous préciser (en vous mettant en copie) :

  • le numéro d’agrément
  • le nom prénom et date de naissance du salarié
  • l’email du salarié (pour que nous puissions enregistrer la saisie en ligne)
  • le numéro de SIRET de la structure qui emploie actuellement le salarié

Bonne journée :wave: