Suspension Pass IAE pour arrêt longue durée d'un salarié qui a terminé son contrat

Bonjour,

Je souhaite suspendre le Pass IAE d’un salarié qui est en arrêt depuis le 25/02 dernier. M. n’a pas repris une activité salariée depuis cette date. Son CDDI s’est arrêté le 02/09/2021. Il est en arrêt jusqu’au 29/10 mais cet arrêt sera renouvelé selon le médecin de M., M étant en incapacité de travailler pendant minimum 1 an .
En tant qu’EI, je suspends le Pass IAE pour le motif que le contrat est suspendu depuis plus de 15 jours du 25/02 au 29/10. Qu’en est-il du Pass du 30/10 à la date de fin du Pass IAE?
Est-il possible de stopper le Pass IAE dans ces circonstances? Si oui à qui dois-je m’adresser?

Merci par avance pour la réponse

Bonjour Lydia,

Nous travaillons en interne avec la DGEFP sur les éventuelles possibilité de rétroactivité dans les déclarations de suspension.
En attendant : Le plus simple c’est de suspendre le PASS IAE pour motif « fin de contrat » à compter du 03/09/21 jusqu’au 02/09/2022

Le décret du 30/08 relatif à l’IAE précise que si un PASS IAE est suspendu plus de 12 mois consécutifs un prescripteur habilité ou employeur aura la main pour le cloturer définitivement (si la situation du candidat le nécessite). C’est un module qui est prévu mais vous pouvez d’ores et déjà enregistrer une suspension pour 12 mois.

A noter qu’en cas de besoin vous pouvez modifier les dates de suspension (tant que la période de suspension est active)

Bonne journée :wave:

Bonjour,

J’ai un cas un peu similaire, un salarié est en arrêt depuis Septembre et son contrat devrait être renouvelé au 25 Novembre. Doit-on renouveler son contrat ? Si on suspend son Pass IAE et donc ne renouvelons pas son contrat en attendant son retour, percevra-t-il tout de même son arrêt maladie ?

Merci !