✔︎ Suspension PASS IAE possible pour une fin de période d'essai?

Nous avons fait la demande d’un PASS IAE pour une salariée, qui a fait le choix d’arrêter pendant la période d’essai. Pouvons nous comme pour l’agrément faire une demande de suspension du PASS IAE et si oui quelles sont les modalités ?

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Bonjour @oza !

La fin de période d’essai n’est pas un motif légitime de suspension

Vous pouvez annuler le Pass IAE et l’embauche d’un candidat jusqu’à 96 heures après le début de son contrat, quel que soit le motif (ex : fin de période d’essai, la personne ne s’est pas présentée, vous avez annulé la mission, vous n’avez finalement pas eu le marché…).
Mais attention l’annulation entraine la perte de l’aide au poste pour les jours éventuellement travaillés, si vous souhaitez conserver l’aide au poste il ne faut donc pas annuler le PASS IAE

:rotating_light: Bon à savoir :

Pour annuler un PASS IAE dans les 96h :
rendez-vous sur votre tableau de bord, rubrique « Répondre aux candidatures reçues », puis sur « Gérer la candidature », vous retrouverez en bas de page un bouton rouge « Annuler l’embauche »

Passé ce délai, vous ne pourrez plus annuler le Pass IAE par vous-même., il faudra donc utiliser notre portail assistance.

La suspension n’est pas la solution dans le cas d’un abandon de poste. Le parcours du candidat se poursuit pour la durée restante. Dans ce cas, vous n’avez aucune information à transmettre à la plateforme. Le Pass IAE (rattaché à la personne) continue d’exister même s’il n’est plus utilisé.

Eventuellement, le référent IAE du Pôle emploi et le prescripteur qui a positionné la personne dans votre structure seront intéressés par l’information car cela rentre dans le cadre de suivi des parcours.

Vous trouverez plus d’éléments dans cette discussion : ❓ Suspendre un Pass IAE

Bonne journée :raising_hand_woman:t2:

Bonjour,

Comment cela se passe t-il dans d’autres situations : par exemple, la personne travaille mais a un arrêt maladie de plus de 15 jours. Réglementairement, le salarié IAE peut bénéficier du report de cet arrêt afin de bénéficier de façon effective de 24 mois d’agrément. Comment cela est-il géré par la plateforme?

Merci de votre retour,

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Bonjour Sophie,

Nous centralisons toutes les demandes de suspension et nous les traitons au cas par cas pour voir ce qu’il est pertinent de faire en fonction de la situation du salarié (annulation, prolongation…) .

Bonne journée

Il existe actuellement la possibilité pour les CTA de prendre des décisions locales sur les motifs de suspension. Par exemple dans le dept 35, il est possible de saisir une suspension pendant la période de formation du salarié de la SIAE ce qui permet la prolongation de l’agrément et la mise en oeuvre des nouvelles compétences dans la SIAE. Nous le faisons notamment pour les Entreprises d’insertion « apprenantes ». Comment vous adapterez vous aux initiatives locales?

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Bonjour,

Pour le moment, nous n’avons pas encore mis en place de procédure, c’est en cours de discussion avec la DGEFP.

Bonne journée :wave:

Bonjour,
Comment faire une demande de suspension de PASS IAE, concernant t un candidat en poste ,recruté avant l’existence de la plateforme? Cette personne a ,normalement son renouvellement de contrat le 31/01,donc faut-il faire la demande de suspension avant?
Merci

Bonjour,

Si votre salarié a été recruté avant l’existence de la plateforme, il a un agrément Pôle emploi. Dans ce cas vous devez vous adresser à Pôle emploi pour tout acte métier concernant l’agrément (suspension, prolongation…)
Cordialement

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Bonjour , un employeur solidaire a généré un PASS IAE pour un candidat. Ce dernier a travaillé 2 jours(22 ET 23 février) et il n’a pas donné de nouvelles depuis. L’annulation de l’embauche n’est pas possible. (supérieur à 96H).L’employeur ne savait pas qu’il y avait un délai à ne pas dépasser pour annuler l’embauche d’un candidat. La suspension me parait pas pertinente dans ce cas. Avez-vous des solutions à me proposer SVP ? Merci pour votre retour.

Bonjour,

En effet la suspension n’est pas la solution dans le cas d’un abandon de poste. Le parcours du candidat se poursuit pour la durée restante.

Vous trouverez plus d’éléments dans cette discussion : ❓ Suspendre un Pass IAE

Bonne journée :wink:

Sophie

Bonjour,

Nous avons recruté une personne pour un poste d’agent de conduite au Garage Associatif sur le pole de Saint Amand Montrond, mais elle n’est pas restée car elle a été recruté à un poste d’agent d’entretien au Collège Alex Khan à Châteaumeillant, elle nous a présenté sa lettre de démission.

En ce qui concerne la plateforme ITOU, comment je signale son départ ?

N’apparait que la situation : SUSPENSION avec les motifs ci-joint qui ne correspondent pas à sa situation :

( ) Arrêt pour longue maladie

( ) Congé de maternité

( ) Incarcération

( ) Période d’essai auprès d’un employeur ne relevant pas de l’insertion par l’activité économique

( ) Période de cure pour désintoxication

( ) Raison de force majeure conduisant le salarié à quitter son emploi ou toute autre situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA

Avez-vous des éléments pour pouvoir me guider ?

Je reste à votre disposition.

Bien Cordialement

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Bonjour,
Dans l’état actuel du fonctionnement, vous n’avez aucune information à transmettre à la plateforme. Le Pass IAE (rattaché à la personne) continue d’exister même s’il n’est plus utilisé.
Eventuellement, le référent IAE du Pôle emploi et le prescripteur qui a positionné la personne dans votre structure seront intéressés par l’information car cela rentre dans le cadre de suivi des parcours.
Cordialement

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Madame, Monsieur,

Que doit-faire l’employeur solidaire, lorsque la période d’essai n’est pas validée (soit l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du salarié) ? doit-il demander la modification des dates de contrat ?

Cordialement,

Bonjour,

Étant donnée que la suspension du Pass IAE est impossible lorsqu’une période d’essai n’est pas validée, nous vous invitions, avec l’aide du prescripteur, à orienter le candidat vers une autre structure, une autre opportunité d’insertion.

N’hésitez pas à utiliser le moteur de recherche des employeurs pour potentiellement orienter ce candidat vers une nouvelle structure d’insertion.

Merci

Bonjour

Donc si je comprends bien lorsqu’un salarié ne vient plus travailler et ne donne plus de nouvelles ou ne répond pas à nos messages nous ne pouvons pas arrêter le pass malgré une fin de période d’essai et nous devons en plus continuer à travailler pour lui en l’orientant vers une nouvelle structure ou une autre opportunité d’insertion ? Comment faire puisqu’il ne vient pas et ne répond pas ?

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Bonjour,

Nous avons malheureusement compris la même chose que vous…

Bonjour @Aurelie.F, @Envie ,

L’employeur peut :

  • Annuler un PASS IAE (mais il perd l’aide au poste pour les jours travaillés car le PASS IAE est définitivement supprimé) dans les 4 jours suivant le début de contrat.
  • Suspendre un PASS IAE mais uniquement s’il s’agit d’un motif de suspension légitime

L’interruption d’agrément qui existait chez Pôle emploi ne permettait pas de conserver la durée de l’agrément, c’était simplement le moyen pour Pôle emploi de reprendre le suivi du bénéficiaire et ainsi interrompre le suivi délégué, mais la durée de l’agrément était bien consommée. Seule la suspension permet de conserver la durée du PASS IAE et des agrément délivrés par Pôle emploi.

S’il n’est ni suspendu ni annulé, le PASS IAE reste actif.

En tant qu’employeur solidaire vous pouvez :

  • proposer sa candidature à d’autres SIAE
  • et/ou orienter ce candidat vers un prescripteur.

Bonne journée,
Si ce message répond à votre question, pensez à cliquer sur
:white_check_mark: Merci, ce message répond à ma question

Répondez à ce petit sondage pour nous aider à améliorer la plateforme : En tant qu'Employeur Solidaire, vous arrive-t-il de

Cela ne répond pas à ma question mais merci quand même.
C’est dommage que la plateforme n’ai pas intégrée les fins de période d’essai que proposent beaucoup de SIAE, cela aurait été beaucoup plus logique que les 4 jours qui ne nous avancent à rien.
Si une personne décide de mettre fin à sa période d’essai au bout de 10 jours et qu’elle ne se présente pas ni ne répond à nos appels nous ne pouvons donc pas l’accompagner ou la réorienter, son PASS reste actif inutilement.
Bonne journée à vous.

@Aurelie.F
Je comprends tout à fait votre point mais malheureusement ce n’est pas de notre ressort. Peut-être un sujet à remonter à la DGEFP. N’hésitez pas à remonter ce point à votre UD :slight_smile:

Si ce message répond à votre question, pensez à cliquer sur
:white_check_mark: Merci, ce message répond à ma question

Répondez à ce petit sondage pour nous aider à améliorer la plateforme : 🔥 En tant qu'Employeur Solidaire, vous arrive-t-il de

Bonjour,
dans la liste des motifs de suspension, il est indiqué « ou toute autre situation faisant l’objet d’un accord entre les membre acteurs du CTA ».

Une solution pourrait consister à prévoir ce cas dans le cadre des Conventions de coopérations locale"
Suspension en cas d’abandon du salarié"

Suite à la réponse d’Abdessamad, cette solution est-elle envisageable?