Suspension Pass IAE en Inter-contrats?

Bonjour, je n’ai pas trouvé la réponse dans les discussions concernant la suspension du PASS, dans le cas où la personne n’est plus en ACI (hors CDDI ou CDDU), comment peut-on suspendre son PAss si l’on sait qu’il ne pourra retourner à l’emploi pendant quelques mois (accompagnement global envisagé) ? et ne pas lui faire perdre le bénéfice du PAss pour la suite de son parcours… Merci

Bonjour Claire,

L’ex employeur peut suspendre le PASS IAE pour le motif « contrat de travail terminé » , il faut renseigner une date de début et une date de fin prévisionnelle (si on ne la connait pas on peut renseigner 12 mois , exemple suspension du 25/11/2021 au 24/11/2022)

Si avant les 12 mois le salarié est embauché en structure d’insertion la suspension sera automatiquement levée
Après 12 mois consécutifs de suspension il sera possible de clôturer définitivement le PASS IAE ou enregistrer une nouvelle suspension

Bonne journée