Suspension agrément et contrat

Bonjour,

je me retrouve embêtée sur la suspension d’agrément pour 2 salariés qui sont en arrêt depuis plusieurs mois et dont le contrat se termine. Pour l’un d’eux, il a repris entre temps et retourné en arrêt. Afin de ne pas le pénaliser, nous souhaitions suspendre son agrément sur son temps d’arrêt de travail, comme j’avais déjà pu le faire auparavant. Seulement, il ne m’est proposé que contrat suspendu depuis 15 jours, contrat rompu et contrat terminé. Même si je mets contrat terminé par exemple, je ne peux entrer les dates d’arrêt de travail de début et de fin. Il est mis de ne pas mettre de dtes dans le futur mais au passé cela ne fonctionne pas non plus. Comment doit on faire et que signifie cette notion de suspension de contrat exactement; il peut l’être pour intérim, CDD , arrêt? Cela est devenu assez nébuleux pour nombre d’entre nous. Merci pour votre retour. Cordialement

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Bonjour,

Toutes les règles liées à la suspension sont mentionnées ici : https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/suspendre-un-pass-iae/

Pour ces cas précis, nous avons besoin des données personnelles pour comprendre. Je vous envoie un mail

Bonne journée