Suspension agrément : anciens salariés?

Bonjour,
En effectuant des suspensions d’agrément pour des salariés, je me suis rendu compte que les agréments d’anciens salariés n’était pas effectué. Faut-il faire les suspensions pour tous les salariés avant l’existence de la plateforme, faire une mise à jour ?)

Bonjour,

La suspension du PASS IAE est une possibilité offerte mais pas une obligation.
De plus avant l’existence de la Plateforme, les motifs de suspension étaient cadrés par une circulaire spécifique avec des motifs très précis.
Les critères de suspension actuels sont issus du Décret du 30 Aout 2021.

Par ailleurs le système n’autorisera pas un enregistrement rétroactif pour ces types de cas.

Bonne journée

Merci pour votre réponse, du coup quand une personne quitte notre structure pas besoin de suspendre son pass ?

Bonjour,

Ce n’est pas une obligation
En revanche le besoin c’est à vous de l’évaluer. La suspension permet de conserver la durée du PASS ce qui est utile pour la suite du parcours.

Bonne journée

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