❓ Suspendre un Pass IAE

il est désormais possible pour les employeurs de suspendre les Pass IAE de leurs salariés. A noter que le dit employeur est le seul à pouvoir mettre un terme à la suspension pour relancer la validité du PASS.

Voici la liste des motifs légitimes de suspension :

  • Arrêt pour longue maladie

  • Congé de maternité

  • Incarcération

  • Période d’essai auprès d’un employeur ne relevant pas de l’insertion par l’activité économique

  • Période de cure pour désintoxication

  • Raison de force majeure conduisant le salarié à quitter son emploi

  • et toute autre situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA

Un abandon de poste ou une fin de contrat de travail ne peut donner lieu à une suspension. Il est de la responsabilité partagée des structures employeuses et les prescripteurs, en fonction de leurs compétences propres, d’assurer la continuité du parcours en proposant des solutions permettant le maintien dans l’emploi du bénéficiaire, des actions de formation professionnelle ou toute action favorisant l’insertion professionnelle durable.

Retrouvez ici la procédure pour suspendre un Pass IAE : https://doc.inclusion.beta.gouv.fr/mon-monde-demploi-employeur-solidaire/suspendre-un-pass-iae

Si ce message vous est utile, signalez le nous en cliquant sur le coeur !

9 J'aime

Bonjour,

Nous avons dû arrêter un salarié qui n’avait plus de titre de séjour valable. Dois-je suspendre son Pass IAE en expliquant la démarche dans le cadre prévu à cet effet?
Autre cas, nous avons un salarié qui à présenté sa démission, pour rejoindre une autre structure d’insertion, qui lui proposait un volume d’heures plus important. Dois-je également suspendre son Pass IAE?
Merci de votre retour.
Cordialement,

1 J'aime

Alors dans les deux cas cela n’a pas d’incidence pour vous. Pour le candidat non plus d’ailleurs. Dans le premier cas il ne peut plus travailler (quand il pourra il sera alors possible pour lui de retravailler en IAE. S’il arrive à échéance des 2 ans de parcours, la SIAE l’embauchant pourra alors demander une prolongation si nécessaire). Dans le second, il travaille toujours dans l’IAE, donc il est toujours en parcours.

Bonjour,

Vous mettez le motif : « arrêt pour longue maladie », ok, mais ça correspond à combien de temps ?

Merci de bien vouloir m’indiquer le nombre de jours d’arrêt à partir duquel il est possible de faire une suspension de Pass IAE, pour que la salariée perde le moins possible les bénéfices de son Pass IAE?

Cordialement,
Elodie

Bonjour @MSTarn

Ce sont les arrêts supérieurs à 6 mois (article 324-1 du code de sécurité sociale)

Bonne journée !