❌ Suggestion déclinée : Retroactivite du pass iae

Bonjour,

L’efficacité d’une ETTI repose pour beaucoup sur sa réactivité à la demande de personnel intérimaire de l’entreprise cliente. Il est courant de positionner un intérimaire avant d’avoir pu régler les démarches administratives de sa demande d’agrément.

Dans le cas où un candidat est positionné sur une mission d’intérim et que sa date de début de contrat est antérieure à la date d’inscription au Pass IAE sur la plateforme d’inclusion :

  • Est-il possible (de manière rétroactive) d’inscrire la date de début du contrat à la place de la date du jour de l’inscription ?

  • Dans le cas contraire, comment faut-il procéder (sans rentrer encore dans de nouvelles lourdeurs ou procédures administratives) pour que le Pass IAE prenne bien en compte la date de début du contrat qui est antérieure à l’inscription administrative sur la plateforme de l’inclusion ?

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Bonjour,

Malheureusement, cette évolution ne pourra être prise en compte, cela sort du périmètre de la Plateforme de l’inclusion.

La DGEFP ne nous autorise pas à délivrer des PASS IAE de manière rétroactive. Mais l’obtention d’un PASS IAE sur la plateforme ne prends que quelques minutes. Vous pouvez donc demander et obtenir un PASS IAE pour un candidat qui travaillera dans l’heure qui suit.

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Bonjour,

Il nous semblerait essentiel de pouvoir proposer comme évolution de ce dispositif la délivrance des Pass IAE de manière rétroactive.

L’efficacité du travail d’une ETTI repose beaucoup sur sa capacité de réaction face à une demande d’utilisateur. L’administratif vient souvent en second plan. Quelques minutes d’administratifs plus quelques minutes d’administratifs suivis de quelques minutes d’administratifs remplissent très vite une journée.

La Plateforme de l’inclusion ne doit pas être une nouvelle lourdeur administrative qui viendrait s’ajouter aux lourdeurs déjà existantes.

Cordialement
Jose

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Bonjour,

Je pense, qu’il serait vraiment important d’envisager une possibilité de rétroactivité surtout pour les
début d’utilisation.
Car j’ai un cas précis d’une personne qui ne peut être inscrite au Pôle Emploi mais pour laquelle j’avais
une fiche de positionnement de la mission locale ou tout était validé. Pôle Emploi a dû tout vérifier concernant son dossier et lors de sa validation sans inscription chez eux, il était trop tard le contrat avait
commencé. Du coup, maintenant on s’en sort comment ???
Merci de votre aide.

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bonjour
j’ai également rencontrer le problème de la rétroactivité. Le pôle emploi n’arrivait pas à nous établir l’agrément et nous a demandé d’en faire la demande sur cette plateforme. Mais, le salarié ayant démarré son contrat. Nous ne pouvons obtenir le pass IAE.
Comment faire
merci

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Bonjour Virginie,

Contactez nous via notre portail assistance
Précisez le numéro ID de la structure concernée (visible dans votre tableau de bord), l’identité du candidat (nom prénom date de naissance + numéro identifiant pole emploi si connu) et la date de démarrage du contrat.

Bonne journée

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Bonjour,

Suite aux indications données dans ce genre de procédure pour obtenir un pass IAE rétroactif, et étant également dans cette situation pour l’une de nos salariée, nous vous avons envoyé un mail avec les éléments demandés.

Quel est le délai de traitement d’une demande faite via votre adresse mail ? Et le délai d’obtention pour ce pass IAE ?

Dans l’attente de votre réponse

Bonne journée

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Bonjour, nous répondons généralement dans les 2 jours ouvrés.

Bel après-midi

Eric

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Bonjour,

Nous avons eu à plusieurs reprises, a faire des demandes de PASS IAE pour des candidats dans les délais. La plateforme 'indiquant un message d’erreur nous invitant à prendre contact avec un prescripteur, le candidat ayant déjà bénéficié d’un parcours d’insertion récent.
Le temps d’avoir le retour d’un prescripteur habilité, il s’écoule un laps de temps durant lequel le salarié a déjà intégré notre dispositif mais sans couvert d’un agrément IAE
Les demandes de PASS IAE n’étant pas rétroactives, le prescripteur ne pouvant pas non plus antidater la candidature sur la plateforme, nous sommes en difficulté pour plusieurs salariés qui sont en mission à une date précise et pour qui nous obtenons un PASS IAE plusieurs jours voir semaines plus tard.

Que faire svp ?

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