Statut du salarié d'une SIAE en formation qualifiante ou certifiante

CIP d’une Entreprise d’Insertion, j’accompagne plusieurs personnes sur leur projet de formation.
Dans le cadre du Pass IAE, si j’obtiens un financement de mon OPCO et que je conserve donc le salarié dans les effectifs de l’EI, quel sera son statut pendant la formation ? Stagiaire de la formation ? Salarié en insertion ?
Le Pass IAE peut-il être suspendu durant la formation comme l’était l’agrément, ou court-il jusqu’à sa fin sans interruption ? ET si oui, quelles démarches faut-il entamer pour rendre cette suspension effective ?
Merci pour vos réponses et bonne journée !

Bonjour,
serait-il possible d’obtenir une réponse ??

La question de la formation professionnelle des salariés est cruciale dans leur parcours d’insertion.

Merci d’avance.

Bonjour, le module permettant de déclarer une suspension est actif dorénavant :slight_smile:

Avec nos excuses pour la latence

Eric

Bonjour,

merci pour les informations concernant la suspension du PASS’IAE.
Le salarié a finalement interrompu son contrat pour une entrée en formation avec un financement Pôle Emploi.
Je ne manquerai pas de vous transmettre les autres demandes lorsqu’elles seront finalisées.

bonjour,

Juste une précision, et sauf erreur de ma part
Si votre salarié fait toujours parti de votre effectif (formation continue via OPCO) il reste sous un statut de salarié , donc il n’y a pas de suspension d’agrément pour vous permettre de toucher l’aide au poste .

Si votre salarié démissionne pour suivre une formation en tant que demandeur d’emploi , il perçoit l’AREF et sort de votre effectif alors interruption d’agrément ou de PASS’IAE.

Je n’ai pas vue à ce jour d’interruption d’agrément alors que la personne perçoit le salaire financé par l’OPCO avec l’aide au poste pour l’entreprise.
les suspensions sont pour :

  • arrêt longue maladie ;
  • congé de maternité ;
  • incarcération,
  • période d’essai auprès d’un employeur ne relevant pas de l’IAE ;
  • période de cure de désintoxication,
  • raison de force majeure conduisant le salarié à quitter son emploi ou autre motif après accord CTA.

en espérant avoir répondu à votre questionnement
bien cordialement , avec tous mes voeux pour 2021