Rupture période d'essai

Madame, Monsieur,

Que doit-faire l’employeur solidaire, lorsque la période d’essai n’est pas validée (soit l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du salarié) ? doit-il demander la modification des dates de contrat ?

Cordialement,

Bonjour,

Étant donnée que la suspension du Pass IAE est impossible lorsqu’une période d’essai n’est pas validée, nous vous invitions, avec l’aide du prescripteur, à orienter le candidat vers une autre structure, une autre opportunité d’insertion.

N’hésitez pas à utiliser le moteur de recherche des employeurs pour potentiellement orienter ce candidat vers une nouvelle structure d’insertion.

Merci

Bonjour

Donc si je comprends bien lorsqu’un salarié ne vient plus travailler et ne donne plus de nouvelles ou ne répond pas à nos messages nous ne pouvons pas arrêter le pass malgré une fin de période d’essai et nous devons en plus continuer à travailler pour lui en l’orientant vers une nouvelle structure ou une autre opportunité d’insertion ? Comment faire puisqu’il ne vient pas et ne répond pas ?

Bonjour,

Nous avons malheureusement compris la même chose que vous…

Bonjour @Aurelie.F, @Envie ,

L’employeur peut :

  • Annuler un PASS IAE (mais il perd l’aide au poste pour les jours travaillés car le PASS IAE est définitivement supprimé) dans les 4 jours suivant le début de contrat.
  • Suspendre un PASS IAE mais uniquement s’il s’agit d’un motif de suspension légitime

L’interruption d’agrément qui existait chez Pôle emploi ne permettait pas de conserver la durée de l’agrément, c’était simplement le moyen pour Pôle emploi de reprendre le suivi du bénéficiaire et ainsi interrompre le suivi délégué, mais la durée de l’agrément était bien consommée. Seule la suspension permet de conserver la durée du PASS IAE et des agrément délivrés par Pôle emploi.

S’il n’est ni suspendu ni annulé, le PASS IAE reste actif.

En tant qu’employeur solidaire vous pouvez :

  • proposer sa candidature à d’autres SIAE
  • et/ou orienter ce candidat vers un prescripteur.

Bonne journée,
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Cela ne répond pas à ma question mais merci quand même.
C’est dommage que la plateforme n’ai pas intégrée les fins de période d’essai que proposent beaucoup de SIAE, cela aurait été beaucoup plus logique que les 4 jours qui ne nous avancent à rien.
Si une personne décide de mettre fin à sa période d’essai au bout de 10 jours et qu’elle ne se présente pas ni ne répond à nos appels nous ne pouvons donc pas l’accompagner ou la réorienter, son PASS reste actif inutilement.
Bonne journée à vous.

@Aurelie.F
Je comprends tout à fait votre point mais malheureusement ce n’est pas de notre ressort. Peut-être un sujet à remonter à la DGEFP. N’hésitez pas à remonter ce point à votre UD :slight_smile:

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Bonjour,
dans la liste des motifs de suspension, il est indiqué « ou toute autre situation faisant l’objet d’un accord entre les membre acteurs du CTA ».

Une solution pourrait consister à prévoir ce cas dans le cadre des Conventions de coopérations locale"
Suspension en cas d’abandon du salarié"

Suite à la réponse d’Abdessamad, cette solution est-elle envisageable?