Renouvellement PASS IAE avant la fin de contrat

Bonjour,

J’ai une salariée en poste son contrat prendra fin en juin 2022 mais son pass IAE se termine le 10 janvier 2022…
Les motifs de renouvellement sur ITOU ne correspondent pas à sa situation, cette personne a encore besoin d’un accompagnement. Comment faire pour renouveler son pass IAE ?

En vous remerciant par avance pour votre retour,

Cordialement,

Morgane

Bonjour,

D’un point de vue règlementaire si les conditions nécessaires à l’autorisation de prolongation ne sont pas remplies on ne peut pas demander de prolongation

La dérogation du délai de carence qui peut exister dans certains cas ne se fait que lorsqu’il y a une coupure au niveau des contrats (agrément déjà terminé et nouveau contrat qui démarre après) mais lorsque le contrat est en cours la seule possibilité c’est la prolongation.

A ma connaissance il n’existe pas d’autres moyens mais vous pouvez quand même interroger votre DDETS qui sera plus compétente que moi sur ce volet règlementaire.

Bonne journée