Forum de l'inclusion

Quid des associations intermediaires?

bonjour, les AI pouvaient embaucher sans agrément et sans durée limite de contrat qu’en est il avec la plateforme ?

Bonjour,
C’est un sujet en cours de définition à l’occasion de la discussion actuelle au parlement sur la proposition de loi sur l’inclusion dans l’emploi qui prévoit dans son article 1 de supprimer l’agrément préalable de Pôle Emploi et de le remplacer par la délivrance automatique et immédiate à tous les salariés éligibles d’un « PASS IAE ».
Nous avons appelé l’attention des législateurs et du gouvernement sur le fait que cela allait créer de nouvelles obligations pour les AI qui n’étaient jusqu’alors soumises aux demandes d’agrément que pour les màd en entreprises. Nos remarques ont été entendues et la ministre s’est engagée à ce que les AI aient une période de transition plus longue pour se fondre dans le nouveau dispositif. Nous demandons que vous puissiez importer massivement la liste de vos salariés pour éviter les doubles saisies et des interfaces doivent être créées avec l’extranet ASP. Il en est de même pour les SI qui ont en AI des parcours supérieurs à 24 mois (durée initiale du PASS IAE) et pour lesquels il a bien été pris en compte que des prolongations seront accordées systématiquement en AI lorsque la situation le nécessite.
Le texte de loi final sera adopté avant la fin de l’année et les dispositifs d’application seront discutés avec l’administration. Vous pouvez compter sur nous pour porter vos demandes !