Quelle date de fin indiquer pour une suspension au motif de fin de contrat?

Bonjour à toute l’équipe,
Les nouveaux motifs de suspension étant mis à jours sur la plateforme, je voulais savoir quelle date de fin de suspension indiquer lors d’une suspension pour fin de contrat ? Est-ce la date de suspension + 12 mois Maxi? Est-ce la date de suspension jusqu’à la fin du PASS IAE?
Merci d’avance pour cette précision
Cordialement
Christophe

Bonjour Christophe,

Nous avons prévu un atelier lundi prochain lors de notre réunion d’équipe

L’objectif : Simplifier la gestion des suspensions

Comme vous avez soulevé quelques problèmes en lien avec les suspensions j’aimerais vous inviter à notre réunion (Lundi 27/09 à 14h, durée prévue 45 minutes) : êtes-vous disponible ?

Je vous remercie par avance pour votre retour

Bonjour Zohra,

Merci pour votre Ă©coute.
Oui ,je suis disponible Lundi 27/09 à 14h .Sous quelle forme de communication cette réunion se passera pour ma part?
Visio, réunion téléphonique?
J’attends vos précisions
Bien Cordialement

Christophe

Bonjour,

GĂ©nial merci beaucoup !
Je vous envoie un mail avec toutes les infos

bonne journée

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Moi aussi je suis intéressée par cet atelier par contre je suis en réunion, il y aura t-il un partage ou un replay merci beaucoup de votre retour.

Bonjour je serai également très intéressée pour avoir la réponse car je suis confrontée à la même situation. De plus une suspension de PASS au delà des 5 jours pour motif contrat interrompu, fait elle perdre l’aide au poste pour les heures déjà réalisées…?

Bonjour,

Désolée pas de replay, nous avons échangé et pour le moment Christophe a décidé de suspendre pour une durée de 12 mois pour les fins de contrat.
Si au bout de 12 mois la suspension n’est pas levée, un prescripteur ou la siae pourra cloturer le PASS IAE si la situation socio-professionnelle du demandeur d’emploi le nécessite .
Nous travaillons avec la DGEFP pour vous donner plus de précisions sur les pratiques à mettre en oeuvre. En attendant, aucun problème si vous procédez comme Christophe.

@AIDE.32 : Pour l’aide au poste si le salarié a travaillé 5 jours et qu’ensuite le contrat est rompu , vous pouvez suspendre le PASS IAE le lendemain vous toucherez bien l’aide au poste pour les 5 jours travaillés.
Pour résumer si vous renseignez des dates de suspension elles ne doivent pas correspondre aux dates où le salarié a travaillé

Bonne journée :wink:

Bonjour,
Suite à la réunion concernant la suspension du PASS IAE, je souhaiterai connaitre les dates à indiquer précisément.
La date de début correspond-elle bien à la date du départ du salarié ?
Quant à la date de fin, comment la renseigner quand nous n’avons aucune information concernant un retour possible u pas en SIAE pour les salariés?
Merci de votre aide et de vos réponses à venir.
Laurie

Bonjour,

Si le salarié termine son contrat, il faut renseigner en date de début de suspension le lendemain de la fin de contrat
Pour la date de fin en solution transitoire en attendant une réponse officielle de la DGEFP : renseignez 12 mois (pour les fins de contrat et contrats rompus (exemple du 30/09/2021 au 29/09/2022)

Une suspension peut être modifiée si besoin.

La DGEFP nous fera un retour prochainement, nous ne manquerons pas de publier l’information sur le site de la communauté.

Bonne journée

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Merci beaucoup Zohra

Bonjour,

Je fais suite à cette conversation et souhaiterai donc savoir quelle date il faut renseigner comme fin de suspension dans le cadre d’une fin de contrat svp?

Y a t’il eu des précisions de la DGEFP depuis le message de Zohra du 30 septembre svp?

Merci

Cordialement
Elodie