Prolongation d'agrément et dates de contrat

Bonjour,

Nous souhaitons renouveler un contrat du 01/11/21 au 28/02/22, cependant l’agrément (déjà prolongé) se termine le 03/02/22. Peut-on faire un contrat dont l’agrément ne couvre pas le mois de février ? J’ai essayé de demander le prolongement dès maintenant mais cela est apparemment trop tôt. Comment faire ? (il s’agit d’un salarié que l’on accompagne jusqu’à la retraite). Merci par avance de vos retours.
Bien cordialement

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Bonjour Marie-Hélène,

L’enregistrement de l’autorisation de prolongation est possible dès le 3ème mois qui précède la fin d’un agrément et jusqu’au dernier jour de validité d’un agrément.

Pour en savoir plus sur les prolongations vous pouvez consulter ce mode d’emploi

Pour ce cas précis vous pouvez solliciter un prescripteur habilité et obtenir son accord par mail dès maintenant, le moment venu vous pourrez enregistrer l’autorisation de prolongation.

Bonne journée

Merci de votre retour
Bonne journée