Forum de l'inclusion

Plateforme : Agrément, comment seront gérées les extensions?

Bonjour,

Je suis agent Pôle emploi, et aujourd’hui nous avons la possibilité de réaliser des extensions d’agréments selon a situation des personnes en sortie de parcours. Ce ne sera plus possible avec la plateforme ? Comment allons nous pouvoir le gérer ?

Merci pour votre réponse.

Julien :wave:

1 J'aime

Bonjour Julien, et merci pour votre message.

Il me semble qu’il peut y avoir plusieurs sujets dans votre question.

Tout d’abord, le cas des prolongations d’agrément : quand une personne a déjà réalisé un parcours de deux ans, et qu’elle aurait besoin de rallonger la durée de son parcours.
=> Suite à un diagnostic d’éligibilité, un.e prescripteur/prescriptrice habilité.e peut rallonger un agrément pour une personne sur la plateforme, en formulant une nouvelle validation d’éligibilité à l’issue du premier parcours.
=> Si une SIAE souhaite solliciter une demande d’agrément pour une personne, comme aujourd’hui, elle peut formuler une demande de prolongation argumentée et motivée à son/sa référent.e IAE Pôle emploi avant la fin du parcours.

Puis la suspension d’agrément : pour une personne en incapacité de travailler par exemple. Dans ce cas, cela revient à réaliser une prolongation de X mois qui correspond à la période de X mois pendant laquelle la personne n’a pas pu travailler.
=> Comme pour la prolongation, la demande doit être adressée à un prescripteur habilité, car seuls eux peuvent réaliser une extension d’agrément.

Et enfin l’extension d’agrément : qui correspond au fait qu’une personne commence son parcours dans une SIAE avec un numéro d’agrément, et qu’elle va continuer son parcours dans une autre SIAE avec une extension d’agrément.
=> L’agrément est maintenant rattaché à une personne, et il reste le même tout au long du parcours même si cette personne change de SIAE.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Bonne journée.

Agathe

3 J'aimes

Et qu’en est-il de l’interruption de l’agrément de façon anticipée ? Par exemple si la période d’essais n’est pas concluante ? Comment fait la structure pour arreter un agrément demandé qq jours plus tot ?

1 J'aime

Bonjour @ISHDF :wave:

Dans le cas où vous avez obtenu un PASS IAE et vous souhaitez annuler celui-ci, quel que soit le motif (La personne ne s’est pas présentée, j’ai annulé la mission, je n’ai pas eu finalement le marché,…). Nous ne gérons pas encore ce cas, mais cela n’a pas d’incidence financière. Dans l’attente que nous mettions en place une solution, vous pouvez nous envoyer un mail à contact@inclusion.beta.gouv.fr pour nous en informer.
Malgré cela, vous verrez toujours cette embauche dans votre tableau de bord. Nous travaillons également à corriger cela.

Je vous reviendrai vers vous dès qu’une solution aura été intégrée sur le site.

Bonne journée à bientôt !

Agathe.

2 J'aimes

OK, c’est bien noté
Merci Agathe !!

1 J'aime

Bonjour Agathe,

CAS PROLONGATION : Vous signalez dans votre première réponse que le prescripteur habilité peut rallonger l’agrément (ou PASS IAE) pour une personne via la plateforme. Comment procède-t-on techniquement pour saisir cette prolongation au delà des 2 ans via votre plateforme ? Y a t il une trace ou un livret de suivi des actions d’accompagnement délivrées par la SIAE ?

CAS SUSPENSION : Une suspension d’agrément (ou PASS IAE) peut être formulée à tout moment durant le parcours par la SIAE. Comment pouvons nous tracer/signaler une période de suspension via la plateforme pour une éventuelle prolongation future ? Saisie t on automatiquement un allongement des dates de l’agrément qui vaudra de suspension ?

CAS EXTENSION : La personne peut donc changer de structure sans changer de PASS IAE. J’ai lu également dans les Q/R que la plateforme ne fait pas le lien avec les applicatif Pôle Emploi et la structure n’a pas nécessité à nous avertir des contrats effectués. Du coup, comment gère t on le suivi du parcours ? Demain une personne ayant ouvert un PASS IAE se retrouve sans solution de contrat, comment est on informé pour relancer les démarches ?
J’en déduis également qu’une personne ayant ouvert un PASS IAE dans une SIAE peut continuer à postuler via la plateforme sur d’autres SIAE ? Ce n’est pas bloquant ? Du coup quand la nouvelle structure valide la candidature y a t il un double PASS IAE ou une alerte ? Comment la nouvelle SIAE justifie t elle auprès de la DIRECCTE le parcours engagé avec la personne ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Audrey.

2 J'aimes