Forum de l'inclusion

Plateforme : Agrément, comment seront gérées les extensions?

Bonjour,

Je suis agent Pôle emploi, et aujourd’hui nous avons la possibilité de réaliser des extensions d’agréments selon a situation des personnes en sortie de parcours. Ce ne sera plus possible avec la plateforme ? Comment allons nous pouvoir le gérer ?

Merci pour votre réponse.

Julien :wave:

Bonjour Julien, et merci pour votre message.

Il me semble qu’il peut y avoir plusieurs sujets dans votre question.

Tout d’abord, le cas des prolongations d’agrément : quand une personne a déjà réalisé un parcours de deux ans, et qu’elle aurait besoin de rallonger la durée de son parcours.
=> Suite à un diagnostic d’éligibilité, un.e prescripteur/prescriptrice habilité.e peut rallonger un agrément pour une personne sur la plateforme, en formulant une nouvelle validation d’éligibilité à l’issue du premier parcours.
=> Si une SIAE souhaite solliciter une demande d’agrément pour une personne, comme aujourd’hui, elle peut formuler une demande de prolongation argumentée et motivée à son/sa référent.e IAE Pôle emploi avant la fin du parcours.

Puis la suspension d’agrément : pour une personne en incapacité de travailler par exemple. Dans ce cas, cela revient à réaliser une prolongation de X mois qui correspond à la période de X mois pendant laquelle la personne n’a pas pu travailler.
=> Comme pour la prolongation, la demande doit être adressée à un prescripteur habilité, car seuls eux peuvent réaliser une extension d’agrément.

Et enfin l’extension d’agrément : qui correspond au fait qu’une personne commence son parcours dans une SIAE avec un numéro d’agrément, et qu’elle va continuer son parcours dans une autre SIAE avec une extension d’agrément.
=> L’agrément est maintenant rattaché à une personne, et il reste le même tout au long du parcours même si cette personne change de SIAE.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Bonne journée.

Agathe

Et qu’en est-il de l’interruption de l’agrément de façon anticipée ? Par exemple si la période d’essais n’est pas concluante ? Comment fait la structure pour arreter un agrément demandé qq jours plus tot ?

Bonjour @ISHDF :wave:

Dans le cas où vous avez obtenu un PASS IAE et vous souhaitez annuler celui-ci, quel que soit le motif (La personne ne s’est pas présentée, j’ai annulé la mission, je n’ai pas eu finalement le marché,…). Nous ne gérons pas encore ce cas, mais cela n’a pas d’incidence financière. Dans l’attente que nous mettions en place une solution, vous pouvez nous envoyer un mail à contact@inclusion.beta.gouv.fr pour nous en informer.
Malgré cela, vous verrez toujours cette embauche dans votre tableau de bord. Nous travaillons également à corriger cela.

Je vous reviendrai vers vous dès qu’une solution aura été intégrée sur le site.

Bonne journée à bientôt !

Agathe.

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OK, c’est bien noté
Merci Agathe !!

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