PERSONNE NON INSCRITE PASS IAE ou AGREMENT

[KAMEL]

Bonjour,

Nous sommes sollicité par une SIAE qui souhaite savoir si elle peut embaucher 2 personnes titulaires de titres de séjours leur permettant de travailler mais pas d’être inscrit à POLE EMPLOI.

Ils ne pourrons donc pas avoir accès a un agrément IAE par le biais de POLE EMPLOI

Notre question porte sur le fait que, si ces personnes sont positionnés sur ITOU, peuvent-ils bénéficier d’un PASS IAE ?

Dans ce cas qu’en est il de la prise en charge de l’aide au poste par l’ASP ?

Merci de nous apporter votre éclairage sur cette situation.

[thierry.raffa]

Bonjour Kamel,
Il s’agit typiquement d’une situation à voir avec votre UD DIRECCTE.
Pour mémoire, la Plateforme Inclusion définit l’éligibilité du public à l’IAE, mais il appartient en revanche à la SIAE (en qualité d’employeur) de vérifier, avant signature du contrat, que l’autorisation de travail est effective, sur la base du titre de séjour. Il s’agit d’une responsabilité d’employeur.
Pour le cas d’espèce, puisque la personne dispose de l’autorisation de travailler sur son titre de séjour, elle a potentiellement accès à l’IAE et est donc éligible à l’aide au poste ASP si les critères d’éligibilités au Pass’IAE sont remplis.
Très cordialement,
Thierry