Pass IAE salariés AI après le 1/12

Bonjour,
Il est noté dans le décret que les salariés AI déjà présents dans nos structures bénéficieraient de fait un pass IAE au 01 Décembre prochain, et que leur éligibilité était actée.
Qu’en sera-t-il des salariés qui ont déjà eu un agrément Pôle Emploi, terminé depuis moins de 2 ans ? Ces salariés pourront-ils repartir sur un nouveau pass IAE, ou devront-ils terminer leur parcours au 1er Décembre ?
Devrons-nous passer par la procédure de demande de dérogation par un prescripteur ?
Merci pour ces informations.

Bonjour,

Non l’historique lié aux agréments terminés ne sera pas pris en compte.
Tous les salariés en AI sans PASS IAE et qui sont encore dans l’effectif de l’AI au 1er décembre 2021 se verront délivrer un PASS IAE de 2 ans (Valable du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2023)

Bonne journée

Bonjour,

Il faut faire la demande pour les salariés inscrit sans pass avant le 1er décembre ou le pass sera t-il délivré automatiquement ?
Désolée mais ce n’est pas très clair pour nous.

Bonjour @REGAIN1 :

Ce qui est prévu c’est la délivrance automatique. Je n’ai pas encore tous les détails mais nous ne manquerons pas de communiquer sur le sujet dès que les modalités de mises en œuvre seront fixées.

Bonne journée