Motifs suspension Pass IAE

bonjour,

je rencontre des difficultés avec le motif de suspension du PASS IAE sur la plateforme d’insertion.
il est stipulé trois motifs:
-Contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours
-Contrat de travail rompu
-Contrat de travail terminé
pouvez vous développer chacun de ces trois motifs avec un exemple concret.
ensuite, concernant les personnes sorties avant la mise en place de cette nouvelle fonction, est il possible de suspendre les PASS IAE de manière rétroactive
enfin, concernant les dates de fin de suspension, pourriez vous nous apporter des précisions sur ce point
merci Ă  vous pour votre retour
Cordialement

Bonjour,

Vous trouverez plus d’informations sur les suspensions dans le mode d’emploi : https://doc.inclusion.beta.gouv.fr/mon-monde-demploi-employeur-solidaire/suspendre-un-pass-iae

Vous trouverez notamment un lien vers une fiche pratique publiée sur le site du ministère du travail qui fait référence aux cas de suspensions du contrat du travail

Pour ce qui est de la rétroactivité : pour le moment c’est possible au plus tôt le 1er jour du contrat de travail (en lien avec les dates de contrat de travail renseignées sur le site des Emplois au moment de l’embauche) .
Attention s’il s’agit d’un agrément Pôle emploi récupéré via le module « prolonger/suspendre un agrément » la rétroactivité n’est pas possible, en cas de besoin vous pouvez nous contacter par mail .

Bonne journée

Bonjour

Dans un question réponse du ministère du travail en date du 21/09 je trouve la liste ci- dessous pour les suspensions de Pass:
A ce titre, le parcours du salarié en insertion peut être suspendu lorsque le salarié n’est plus
accompagné par une SIAE pour une durée d’au moins 15 jours pour un des motifs suivants :

  • Le salariĂ© n’est plus en contrat dans une structure d’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique et n’est
    plus accompagné ;
  • ArrĂŞt pour longue maladie,
  • CongĂ© de maternitĂ© ;
  • IncarcĂ©ration ;
  • PĂ©riode d’essai auprès d’un employeur ne relevant pas de l’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique ;
  • PĂ©riode de cure pour dĂ©sintoxication ;
  • Bascule dans l’expĂ©rimentation contrat passerelle (pour les EI et les ACI) ;
  • Raison de force majeure conduisant le salariĂ© Ă  quitter son emploi ;
  • Situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du comitĂ© technique d’animation
    (CTA) au niveau local.
    Pour plus

Il semble que ces motifs ne soient pas accessibles sur la plateforme.
Qu’en est-il?

Bonjour,

Nous avons échangé avec la DGEFP à ce sujet
Une mise à jour est prévue mais pour le moment les motifs proposés permettent de couvrir les cas car si le salarié ne travaille plus dans la structure c’est que le contrat est soit suspendu, soit terminé ou rompu de manière anticipée.

Bonne journée

Merci pour cette première réponse, mais les SIAE pouvaient aussi suspendre les agréments en cas de longue maladie et cela sans que le contrat soit rompu ou suspendu. Comment peuvent-elles gérer cette situation aujourd’hui ? il y a maintien du salaire, donc il ne faut pas que la suspension du pass entraine un arrêt du versement des aides au poste.
Merci de prendre le temps de me répondre

Bonjour,

La suspension du PASS IAE entraine forcément une suspension du versement de l’aide au poste dans la mesure où le salaire n’est pas versé.

L’Arrêt maladie figure dans les cas de suspension du contrat de travail (le travail n’est pas execté et le salaire n’est pas versé par l’employeur ) https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques#Quelles-sont-les-situations-entrainant-la-suspension-du-contrat-de-travail-nbsp

Bonne journée