Motif de suspension

Bonjour Ă  tous,

J’ai des difficultés à comprendre le principe de suspension avec les dates.
Un salarié sorti suite à une rupture d’un commun accord ou pour l’emploi doit être suspendu.
Cependant que dois je indiquer pour les dates? Je ne peux indiquer que la date de sortie, je suis bloquée et l’agrément est toujours actif malgré la sortie du salarié.

La procédure est très bien expliqué sur le forum, cependant j’aimerai plus de précisions sur les motifs de suspension et les dates à indiquer.

Merci par avance de votre retour.
Honorine

Bonjour Honorine,

Dès le lendemain de la sortie du salarié il vous faut :

  • Suspendre le PASS IAE avec le motif « contrat de travail rompu »
  • Renseigner la date de dĂ©but et de fin de suspension, par dĂ©faut une date de fin Ă  12 mois (si vous ne connaissez pas la date de reprise)

Si ce bénéficiaire est embauché dans une autre structure la suspension sera automatiquement levée.

Exemple le salarié a effectué son dernier jour le 03/12/2021
J’enregistre la suspension le 04/12 , donc en date de début 04/12/2021 et en date de fin 03/12/2022

Bonne journée

Bonjour Zohra,

Merci beaucoup de votre retour.
Bonnes fêtes de fin d’année.

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Bonjour,

Merci :slight_smile: Bonnes fĂŞts