Interruption du PASS IAE pour entrée en PEC

Bonjour, lorsqu’une personne qui a un PASS IAE en cours signe un contrat PEC de 11 mois, ne doit-on pas interrompre le PASS IAE ? Si oui, qui s’en charge ?

1 J'aime

Bonjour,

Seuls les motifs suivants sont acceptés pour suspendre un Pass IAE :

  • Arrêt pour longue maladie

  • Congé de maternité

  • Incarcération

  • Période d’essai auprès d’un employeur ne relevant pas de l’insertion par l’activité économique

  • Période de cure pour désintoxication

  • Raison de force majeure conduisant le salarié à quitter son emploi

  • et toute autre situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA

Un abandon de poste ou une fin de contrat de travail ne peut donner lieu à une suspension. Il est de la responsabilité partagée des structures employeuses et les prescripteurs, en fonction de leurs compétences propres, d’assurer la continuité du parcours en proposant des solutions permettant le maintien dans l’emploi du bénéficiaire, des actions de formation professionnelle ou toute action favorisant l’insertion professionnelle durable

Je ne pensais pas à une suspension mais plutôt à une interruption puisque la personne n’est plus dans le dispositif IAE : elle a signé un contrat PEC de 11 mois

1 J'aime

Bonjour, pareil, je dois interrompre un agrément pour permettre à ma jeune d’intégrer la Garantie Jeunes mais je n’ai aucune réponse : mes référents IAE n’ont pas la main dessus, j’ai posé la question à la Direccte, j’attends une réponse. En attendant, l’agrément court toujours alors qu’elle n’a plus travaillé depuis deux mois, dommage…J’ai donc hâte de connaître la réponse à votre question. PS: pour info, je suis une ETTI.

1 J'aime

Bonjour, j’ai eu la même question il y a quelques mois et la seule réponse a été de ma parler suspension. Je suis donc preneuse d’une réponse. Le parcours IAE doit pouvoir être interrompu à tout moment, quelque soit la raison, pour notamment entrer dans une autre phase qui peut être de l’emploi ou un autre type d’accompagnement.

1 J'aime

Bonjour,

Poser la question à votre DIRECCTE était effectivement la bonne chose à faire.
En effet, les interruptions d’agréments étaient pratiquées par Pôle Emploi, mais cette pratique n’a pas été perpétuée sur la Plateforme de l’inclusion sur décision commune entre Pôle Emploi et la DGEFP.

N’hésitez pas à communiquer ici la réponse de la DIRECCTE lorsque vous l’obtiendrez car celle-ci sera utile à toute la communauté.

Bonne journée,

Bonjour @fdo @Leyla

Pour résumer,

L’employeur peut :

  • Annuler un PASS IAE (mais il perd l’aide au poste pour les jours travaillés car le PASS IAE est définitivement supprimé) dans les 4 jours suivant le début de contrat.
  • Suspendre un PASS IAE mais uniquement s’il s’agit d’un motif de suspension légitime

L’interruption d’agrément qui existait chez Pôle emploi ne permettait pas de conserver la durée de l’agrément, c’était simplement le moyen pour Pôle emploi de reprendre le suivi du bénéficiaire et ainsi interrompre le suivi délégué, mais la durée de l’agrément était bien consommée. Seule la suspension permet de conserver la durée du Pass IAE et des agréments délivrés par Pôle emploi.

S’il n’est ni suspendu ni annulé, le Pass IAE reste actif.

En tant qu’employeur solidaire vous pouvez donc :

  • proposer sa candidature à d’autres SIAE
  • et/ou orienter ce candidat vers un prescripteur.

Bonne journée,

Si ce message répond à votre question, pensez à cliquer sur
:white_check_mark: Merci, ce message répond à ma question

Répondez à ce petit sondage pour nous aider à améliorer la plateforme : 📋 Sondage pour les SIAE

bonjour,

En ce qui concerne l’entrée en PEC pour 11 mois , je ne parle pas de la « garantie jeune » qui est un tout autre problème (@Leyla)
@fdo donne une grande partie de la réponse;; quand le but d’un dispositif est atteint la question ne se pose plus. (ok, j’interprète peut être sa pensée :face_with_hand_over_mouth: )

@corinne.revelin , Le problème (suspension interruption ou autre gestion anterieurement mis en place via l’agrément et maintenant via le PASS’IAE) ne se pose pas puisque nous avons un placement durable (CDD > 6 mois). Le PEC devant aboutir au retour à un emploi pérenne , nous sommes sur un contrat de transition avec une sortie positive du dispositif IAE.
Il n’y a plus a s’interroger vers une suite de parcours IAE à l’issu des 11 mois de CDD. le dispositif a fait son effet; l’agrément n’a plus lieu d’être . (bien évidement je parle en théorie , puisque nous sommes sur un échange théorique).
La question n’est pas l’agrément ou le PASS’IAE, mais plutôt « la sortie » en PEC est elle la meilleur solution pour cette personne dans son retour à l’emploi pérenne ? à première vue cela devrait être la bonne solution puisque l’accompagnant a aidé cette personne dans cette solution . faisons confiance cela sera surement la bonne étape .
Maintenant la période d’essai est toujours présente dans un PEC (=> suspension potentiel ) et en 11 mois nous osons espérer un sortie définitive des dispositifs d’aide , sinon on peut s’interroger sur les outils utilisés par l’ensemble des accompagnants (de l’amont de l’IAE à l’avale du PEC).
Dans cette profession l’erreur est humaine et le législateur le prends en compte. En effet si un prescripteur habilité estime que le besoin est encore présent (une période à l’ombre ou une rechute d’addiction ou … tout ce qui peu faire une construction de diagnostique digne de ce nom) , une dérogation est toujours possible pour ré ouvrir un PASS’IAE ( certes pas systématique et à la marge); l’argumentation du prescripteur habilité sera primordiale (au même titre pour l’ancien agrément de pole emploi, dans lequel le prescripteur était primordiale) . là est bien l’intérêt de ce dispositif (dans l’esprit et la lettre), non contraint par des critères administratifs gouvernants les politiques publiques de l’emploi depuis le début des années 80, dès lors qu’un accompagnant « prescripteur habilité » estime juste et parfait son diagnostique et son orientation pour une « personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, … » (article L5132-1 du code du travail) .
Maintenant , je peux comprendre qu’il y est besoin de cadrage et la question peut être posée à la DGEFP …

en espérant avoir fait avancer votre réflexion , bon courage à tous :smiley:

1 J'aime

Je suis d’accord avec vous. Ma question ne se pose qu’en terme de cohérence entre un PASS IAE en cours en même temps qu’un PEC.

2 J'aime

Bonjour,
la question de l’interruption d’agrément pour poursuivre un autre accompagnement lorsque la personne n’etait plus en contrat dans une SIAE était possible. Le courrier généré mentionnait que le demandeur pouvait réintégrer une SIAE « dans la limite du temps restant », décompté à partir de l’interruption et dans la limite des 24 mois. Mais aucun compteur n’était installé et il fallait calculer le temps restant !
Il serait opportun de faire évoluer cela dans l’intérêt du bénéficiaire dans la logique du parcours.
Je rencontre cette problématique avec des bénéficiaires qui ne travaillent plus dans l’IAE et qui pourraient être accompagnés dans l’accompagnement global. L’interruption du PASS IAE permettrait cette mise en parcours.
L’autre solution pourrait consister à faire évoluer les motifs de suspension et à introduire un motif type « autre accompagnement »

1 J'aime

Effectivement, une solution pourrait être d’élargir les motifs de suspensions et d’y intégrer l’entrée dans un autre dispositif