Fin de contrat dans une structure et fin de pass

J’aimerais en tant qu’employeur savoir comment nous devons mettre fin aux contrats de nos salariés sur la plateforme quand les salariés ont eu un pass afin que les salariés puissent se réinscrire à pole Emploi sans difficultés?

Pouvez vous m’indiquer s’il y a des choses à réaliser sur la plateforme.
Si non comment cela se passe est ce que c’est le salarié qui doit indiquer sa fin de contrat à Pole Emploi.

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Bonjour,
il n’y a pas d’actions à mener sur la plateforme pour indiquer qu’un contrat est terminé. A la fin d’un contrat de travail, vous devez accompagner le salarié dans sa démarche d’inscription à Pole emploi (S’il recherche un emploi). Le PASS IAE délivré est indépendant du contrat de travail.

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Néanmoins pour Pôle emploi , il vaut mieux savoir s’il a fin de contrat en dehors de l’inscription il peut y avoir des personnes inscrites durant leur contrat et donc un péremption et donc un impact sur l’indemnisation…

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Bonjour Eric,

Antérieurement, lorsqu’il y avait une fin de contrat et que l’agrément (ex pass) était tjs en cours, on prévenait par une fiche le département (si RSA) et le pole emploi pour « suspendre » l’agrément.

Devons-nous faire pareil en ce cas ?
merci Sandrine

Bonjour @s.barathon

Je vous invite à consulter la note dédiée aux suspensions : https://doc.inclusion.beta.gouv.fr/pourquoi-une-plateforme-de-linclusion/pass-iae-agrement-plus-simple-cest-a-dire#suspension

Bonne journée !

Bonjour,
En cas d’embauche d’un DE par une SIAE, la procédure nationale Pôle Emploi prévoit que le référent IAE codifie le dossier du DE en catégorie 5 (DDI) = donc inscrit à Pôle Emploi avec le statut salarié d’une SIAE.
Nous saisissons une de de péremption correspondant à la date de fin du 1er contrat.
EX : DE embauché pour 4 mois par une SIAE au 2 janvier 2021 / Maintien de l’inscription en catégorie 5DDI jusqu’au 3 mai / date de péremption (= fin du contrat +1J).
Le demandeur d’emploi est informé par courrier de cette bascule en catégorie 5 et de la date de fin de contrat insertion saisie dans son dossier.
Il est informé qu’il doit/eut reprendre contact avec son conseiller pour l’informer que son contrat est prolongé ou non. Si fin de contrat le DE sait qu’il doit/peut se réinscrire.
Il peu se « réinscrire / modification catégorie inscription » au plus tôt le lendemain de la fin de son contrat.
Le conseiller reçoit une alerte dans son tableau de pilotage portefeuille DE environs 15j avant la date de péremption saisie. Il peut ainsi le recontacter le DE pour faire le point.

Bonjour,

Effectivement nous saisissons aussi la cat 5 sur la durée du 1er contrat puis nous prolongeons la cat 5 à chaque renouvellement de CDDI(on avait toutes les informations pour la saisie de l’agrément)
C’est devenu beaucoup plus compliqué avec le Pass IAE car nous n’avons plus les informations sur le 1er contrat (durée et poste occupé) elles ne figurent pas dans la liste des PASS qui nous sont transmis.

Bonjour,

J’ai remonté vos difficultés à mon équipe.

Bonne journée :wave:

Il semble que nous pourrions récupérer les dates de contrat,
Cf info d’une collègue Pôle Emploi référent IAE / message qu’elle m’a transmis.
Mais effectivement, à ce jour, elles ne figurent pas dans les tableaux que notre DR nous transmets.
Nous n’avons que les dates de début et fin de PASS.

Bernard,
Pour information, suite à notre échange, les dates de contrats sont connues de la plateforme (cf. mail ci-dessous). Donc, il semble possible d’ajouter cet élément dans le tableau.

Bonne fin de semaine.
---------- Forwarded message ---------
De : <noreply@inclusion.beta.gouv.fr>
Date: jeu. 21 janv. 2021 à 09:15
Subject: PASS IAE pour … et avis sur la Plateforme de l’inclusion
To: <rh.sineo.dijon@gmail.com>

Merci d’avoir confirmé l’embauche d’un candidat sur la Plateforme de l’inclusion. Vous trouverez ci-dessous votre PASS IAE (il équivaut à l’agrément Pôle emploi conformément aux articles L 5132-1 à L 5132-17 du code du travail) :

PASS IAE N° : 99999 21 06524

Délivré pour l’embauche de :
Nom : R…
Prénom : T…
Date de naissance : 21/03/1994

Pour un contrat d’insertion :
Débutant le : 01/02/2021
Se terminant le : 31/08/2021

Au sein de la structure :
SINEO
Entreprise d’insertion
4 rue Au Bouchet
21000 DIJON

Pour le compte de Pôle emploi,

Bonjour,

Suite à vos retours, nous venons d’enrichir le tableau des PASS IAE avec les dates de contrats.
Vous devriez recevoir cette nouvelle version très rapidement.

Bonne journée,
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