Expiration d'Agrément

Bonjour,

Je n’arrive pas à faire une demande de prolongation d’agrément.
On m’indique que l’agrément de ma salariée à expiré il y a 2 semaines alors que nous avons le droit suite à la crise sanitaire à une prolongation de 3mois.
La conseillière PE qui suit ma salariée ne sait pas non plus quoi faire.
Merci de votre retour

Anne-Sophie CHAUME

Bonjour,

  1. il n’y a pas eu une « prolongation de 3 mois suite crise sanitaire » mais une suspension des 3 mois qui a décalé la date de fin de l’agrément de tous les DE INSCRITS et avec un agrément en cours.
    Il s’agissait d’un acte technique et certains De n’ont pas pu en bénéficier s’il étaient radiés par exemple ou s’ils avaient déjà bénéficié d’une prolongation ou éligibles aux critères de prolongation dérogatoire (ex plus 50 ans).

  2. La loi crise sanitaire a été ensuite publiée, permettant avec l’aval de Pôle emploi de poursuivre de 12 mois les parcours et pour les SIAE percevoir jusqu’à 36 mois d’aide pour un même DE. Il faut toutefois en faire la demande avec ce motif sur la plateforme avant la date de fin du PASS ou de l’agrément.
    NB : c’est bien 36 mois d’aide au total pour un même De et pas 36 + les 3 mois de la suspension !

  3. Enfin assurez vous que vous utilisez le bon numéro d’agrément et notamment que vous avez indiqués les 3 dernier caractères dans votre numéro d’agrément ( un agrément qui a bénéficié de la suspension automatique se termine par S01 - la SIAE n’a pas reçu de document et ne le sait peut être pas)

Bonne continuation
Isabelle

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Bonjour,

J’ai moi aussi un problème d’expiration de plusieurs agréments mais sans rapport avec la suspension liée à l’état d’urgence sanitaire.

Des prolongations dérogatoires de l’agrément avaient été accordées par pôle emploi pour un an supplémentaire.
J’ai voulu réaliser une prolongation de l’agrément mais le message suivant apparait:
" L’agrément -------------- est expiré depuis le --/–/.—. Vous ne pouvez pas le prolonger ou le suspendre."
La prolongation initialement accordée par pôle emploi n’apparait pas.

Ne trouvant pas de réponse sur le forum, j’ai suivi les liens me renvoyant vers l’adresse assistance mais un message automatique me dit que mon message n’a pas été transmis et me demande de me rendre sur le forum.

Comment régler ce problème ?

Je vous remercie par avance.

Ingrid BRINGUETZ