Forum de l'inclusion

ETTI -contrats de mission avril 2020 + BTP

Les contrats de mission arrivent à échéance fin mars 2020 et devaient être renouvelés pour 99% d’entre eux. Mesure de chômage partiel à compter du 17 ou du 18/03/2020 pour 98% d’entre eux. Les contrats de mission doivent-ils être renouvelés en avril même si les intérimaires ne travaillent pas à cause du confinement afin qu’ils puissent continuer à percevoir le chômage partiel ?

Est-il possible également de cumuler plusieurs dispositifs à savoir : activité intérimaire jusqu’au 17/03 puis chômage partiel puis reprise d’activité au sein de la même entreprise utilisatrice à compter du 30/03 ?

Enfin, 80% des entreprises utilisatrices au sein de l’ETTI sont issues du secteur du BTP et subissent des pressions de la part de leurs clients pour reprendre leurs activités stoppées depuis le 17/03. Les fédérations BTP départementales ont a priori mis en place un « guide des bonnes pratiques » à destination des salariés du BTP qui reprendraient leur activité à compter du 30/03. Ce guide n’est pas encore validé dans la plupart des départements à cette heure. Néanmoins, lorsque ce guide sera édité, l’entreprise utilisatrice doit- elle fournir à l’ETTI un document spécifique en sus de désigner un référent COVID 19 sur chacun des chantiers garantissant que les conditions de sécurité seront scrupuleusement respectées pour les intérimaires ?

Ces problématiques concernent plutôt la Direccte.