Démarrage de date Pass IAE en AI

Bonjour,

J’ai des informations qui ne se recoupent pas pour ce qui est de la date de démarrage du Pass IAE. Une juriste m’a indiqué que la date de démarrage était en fonction de la situation de la personne au 31/08/2021. Il fallait vérifier à cette date-là, la date de l’agrément Pôle-Emploi. S’il datait d’un an, il ne restait donc que 12 mois de Pass IAE (hors prolongation) à compter du 1er décembre 2021.
Des responsables d’AI m’ont dit par contre que tous les compteurs étaient mis à zéro à compter du 1er décembre 2021, date à laquelle commençait la durée maximale du Pass IAE (24 mois) quel qu’ai été au préalable le temps de parcours en SIAE d’une personne.
Quelqu’un peut-il m’éclairer sur ce point capital ? Merci.

Bonjour,

Tous les salariés en AI sans PASS IAE embauchés avant le 1er décembre 2021 et qui sont encore dans l’effectif de l’AI au 1er décembre 2021 se verront délivrer automatiquement un PASS IAE de 2 ans (Valable du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2023).

Pour les autres salariés qui ont déjà un agrément Pôle emploi effectivement comme ils ont déjà un agrément Pôle emploi ils ne se verront pas délivrer un nouveau PASS IAE, car leur agrément est toujours actif.

A noter : si la situation du candidat le nécessite les AI ont la possibilité de solliciter un prescripteur habilité pour demander une prolongation d’agrément ( voir mode d’emploi : Prolonger un agrément - Documentation des emplois de l'inclusion )

Bonne journée

Bonjour Zohra,

Je suis désolé de vous solliciter mais ayant pris tout récemment mes fonctions, la Plateforme de l’Inclusion s’avère plus ardue pour moi que pour d’autres directeurs d’AI.
Plusieurs points demeurant flous :

  1. J’avais compris que pour les personnes avant un agrément Pôle-Emploi en cours devaient impérativement faire la demande de PASS IAE. Je crois donc comprendre que ce n’est pas le cas.
  2. J’ai besoin de mieux comprendre le lien entre PASS IAE et ASP. Désormais, toute personne aura soit un PASS IAE ou l’agrément de Pôle-Emploi encore en cours. Par contre, notre AI jusqu’à présent ne déclarait qu’une partie des usagers à l’ASP. Est-ce que à partir du 1er décembre, la déclaration à l’ASP sera automatiquement générée ou pourrons-nous du fait du PASS IAE ou y aura-t-il la possibilité que certains soient exclus des déclarations ASP ?
  3. Enfin, nous sommes souvent sollicités par des structures telles que les chantiers éducatifs, les clubs de prévention, les services d’accompagnement thérapeutique. Ils suivent leurs propres bénéficiaires et toujours sur des parcours très longs (plusieurs années) et nous sollicitent à fréquence variable pour des mises à disposition. Le fonctionnement de ces structures nous semblent incompatibles avec l’établissement d’un PASS IAE car l’accompagnement dépasse comme indiqué les 24 mois et ils sont mis à disposition de façon irrégulière. Certes nous pouvons interrompre des parcours, mais dans ce cas précis, il s’agira bien souvent d’interruptions dépassant plusieurs mois, avec la suspension de l’aide au poste et les contraintes administratives liées à l’interruption même. Peut-on en tant qu’AI malgré tout poursuivre nos modalités de collaboration avec ces structures spécifiques ?
    Merci de vos réponses.
    Sentiments distingués,

Daniel Millier
07 89 22 62 75

Bonjour,

Voici les réponses que je peux apporter pour le moment

1- Si la structure s’est vue délivrer l’agrément IAE par Pole emploi il n’est pas nécessaire de le récupérer sur la Plateforme.
On a besoin de récupérer un agrément Pôle emploi pour le transformer en PASS IAE lorsque :

  • le salarié est nouvellement embauché dans la structure
  • la structure n’a pas encore déclaré le salarié dans l’ASP

2- A partir du 1er décembre, comme tous les salariés en AI auront un PASS IAE effectivement il faudra déclarer toutes les nouvelles embauches à compter du 1er décembre comme pour les autres SIAE.

3- Il sera toujours possible quand cela est nécessaire de demander une prolongation du PASS : https://doc.inclusion.beta.gouv.fr/mon-monde-demploi-employeur-solidaire/prolonger-un-pass-iae

Je vous invite à participer à notre webinaire spécial AI prévu le Mardi 23 novembre 2021 à 14h30

Pour vous inscrire c’est par ici :point_right: Webinaire spécial Associations Intermédiaires (France entière) | La Plateforme de l’inclusion

Bonne journée