Demande prolongation PASS IAE - Absence contexte sanitaire 12 mois

Bonjour,
Je travaille en mission locale.
J’accompagne un jeune homme qui a eu un agrément IAE délivré par Pole emploi du 09/10/2019 au 09/01/2022. Il a fait 2 années en ACI et il vient de basculer sur une ETTI le 20/09/2021.
En accord avec l’ETTI, nous aimerions prolonger son PASS IAE afin qu’il continue sa mission et démarre une alternance en 2022 chez ce même employeur.
L’ETTI n’a pas accès à la prolongation : Contexte sanitaire (12 mois de prolongation maximum) sur le dossier du salarié.
J’ai refait une candidature sur la plateforme pour ce jeune homme et cela ne prolonge pas non plus le PASS IAE.
Pouvez-vous me dire comment nous pouvons faire ?
Cordialement,
Sophie Ménard

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Je rebondis sur votre question. Je viens d’être sollicitée par une EI qui voulait enregistrer une prolongation de Pass IAE (avec accord du référent Pôle emploi). Le motif de contexte sanitaire ayant disparu de la liste des motifs. L’EI est bloquée. Il me semble pourtant que ce motif devait durer jusqu’au 31/12/21.
C’est urgent

Oui, je suis dans le même contexte et le timing est serré.
Je ne me vois pas attendre le 09/01/2022 pour tenter la nouvelle candidature sur la plateforme et voir si le PASS IAE est prolongé…

Je viens de me replonger dans les messages reçus de la Direccte en milieu d’année. J’avais mal lu, le contexte sanitaire s’est arrêté au 1er décembre. Et en même temps, les motifs sont devenus hyper rigides. Nous avons des accords au niveau du CDIAE pour autoriser des prolongations de PASS pour des DE qui poursuivent un parcours en passant d’une ACI à une EI. Quel motif doit saisir la SIAE?

Bonjour,

Je vous transfère la réponse que je viens d’obtenir par l’équipe de la plateforme inclusion.
J’espère que cela répondra à vos questions.


Bonjour

En ce qui concerne le cas de ce monsieur , effectivement depuis le 01/12 les SIAE n’ont plus la possibilité de faire des demande de prolongation pour « contexte sanitaire » (ces prolongations pouvaient encore être faite le 30/11, dès lors qu’il existait un contrat de travail).

Ceci dit, si monsieur ne rentre pas dans les « cas classiques » de prolongation prévu par la législation, vous aurez tout loisir le 10/01/2022 de permettre une dérogation au délai de carence de 24 mois.

vous proposerez sa candidature, si vous estimez après un entretien diagnostique qu’ une nouvelle période de 24 mois dans l’IAE lui sera bénéfique pour un retour à l’emploi « classique »

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