✔︎ Délai d'identification d'une nouvelle SIAE sur la plateforme?

Bonjour,
Dans quels délais, une nouvelle SIAE qui arrive sur un territoire est-elle identifiée dans la plateforme et peut elle demander un PASS IAE sans passer par Pôle emploi ? Merci pour votre retour.

Bonjour Isabelle,

D’un point de vue technique la SIAE peut s’inscrire dès que nous recevons les données des SIAE conventionnées par l’ASP

Cette transmission de données peut prendre 1 à 2 semaines après la signature de la convention par toutes les parties.

A noter que lorsqu’une SIAE a un besoin urgent, elle peut demander à la DIRECCTE de nous contacter par mail afin de nous confirmer que le conventionnement est actif.
Afin d’enregistrer manuellement la SIAE dans nos bases la DIRECCTE doit nous communiquer les éléments suivants :

  • SIRET
  • type de SIAE
  • nom de l’entreprise
  • e-mail du correspondant technique ASP

Bonne journée,
Si ce message répond à votre question, pensez à cliquer sur
:white_check_mark: Merci, ce message répond à ma question

Merci beaucoup Zohra, nous allons pouvoir communiquer sur ce cheminement des informations … et merci pour le partage de ce matin.

Bien cordialement.

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