Date du pass iae et date du contrat

Bonjour

Nous avons reçu un mail de la DREETS nous parlant de la rétroactivité qui ne sera plus accepté. Cette partie est bien claire pour nous. Par contre, la deuxième partie nous pose question : " Toutefois, il est rappelé que la rétroactivité des PASS IAE n’est pas autorisée, le PASS IAE doit être demandé par les SIAE sur la plateforme de l’inclusion avant chaque recrutement .

Au 1er décembre 2021, cette souplesse de gestion prendra fin.

Concrètement, cela signifie que la date de début de PASS IAE correspondra à la date de déclaration sur la plateforme de l’inclusion . En cas d’absence/d’oubli de déclaration d’éligibilité au moment du recrutement, la date de début de PASS IAE sera postérieure au recrutement et le droit à l’aide au poste pour la période irrégulière sera perdu."
Donc pouvons nous réaliser la demande de pass avant le démarrage du contrat (exemple 3-4 jours avant le démarrage) et la date du pass sera-t-elle à la date de la demande de pass ou à la date du début de contrat?
Nous aimons faire nos demande de pass avant pour éviter un oubli, un problème informatique ou pour palier à l’absence d’une collaboratrice en charge de réaliser la demande…
Merci d’avance de la réponse que vous pourrez nous apporter.
vous souhaitant une agréable après-midi.

Bonjour,

Voici les réponses à vos questions

Vous pouvez valider une embauche au plus tard le jour de l’embauche
Vous pouvez donc valider l’embauche avant le démarrage en précisant une date de contrat dans le futur. On ne peut pas renseigner de date de contrat dans le passé c’est bloquant
Le mail de la DREETS fait référence aux cas que nous avons régularisés à titre exceptionnel.

Et à partir du 1er décembre aucune régularisation ne sera possible sauf en cas de bug (prouvé par l’utilisateur ou par nos services)

Bonne journée

Bonjour
Bonjour
Je ne suis pas sûre d’avoir compris. Il faut donc réaliser la demande de pass le jour de démarrage de contrat et pas avant?
merci
bonne journée

Bonjour,

Au plus tard le jour de l’embauche , je vais préciser la réponse apportée plus haut
Donc si vous anticipez ça fonctionne, le PASS IAE démarrera à la date de début de contrat (sauf si un PASS IAE existait déjà pour ce salarié)

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