Date de suspension d'agrément

Bonjour,
Concernant la demande de suspension d’agrément, j’ai bien noté que la date de début de suspension est de préférence le jour qui suit la fin du contrat.
Mais qu’en est-il de la date de fin ? est ce la date de la fin du pass IAE ?
Merci d’avance

Bonjour,

Dans certains cas vous ne connaissez pas précisément la date de fin de suspension (vous ne savez pas à quel moment le bénéficiaire du PASS IAE pourra reprendre un contrat), dans ce cas renseignez une date de fin de 12 mois maximum (exemple : suspension du 25/11/2021 au 24/11/2022).
Vous aurez la possibilité de modifier les dates de suspension en cas de besoin

Si le PASS IAE a été suspendu avec le motif « contrat de travail terminé ou rompu » , une nouvelle déclaration d’embauche dans une structure permettra de lever la suspension

Bonne journée