Date de fin suspension agrément

Bonjour. Dans le cadre des suspensions d’agrément, une date de début et une date de fin sont demandées. En date de début, je suppose que nous devons mettre le lendemain de la fin de contrat. Par contre en date de fin, lorsque nous ne savons pas combien de temps le pass sera suspendu, que devons-nous faire ? Aller au plus loin et mettre une date à 12 mois ?
Merci d’avance pour votre retour.

Bonjour, dans le forum, Zohra a répondu le 12/10 qu’en attendant des précisions sur les durées de suspension à enregistrer , vous pouvez enregistrer une suspension pour 12 mois. L’employeur peut lever une suspension tant que celle ci est en cours de validité.

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