[data.insertion] identification des nouveaux entrants

Bonjour,

Cette communication fait suite aux nombreux échanges que data.insertion a eu ces derniers mois avec les Conseils Départementaux concernant les règles d’identification des nouveaux entrants à orienter puis accompagner.

Le document en consultation sur ce lien vise à clarifier les règles d’identification des nouveaux entrants et à apporter une réponse sur des « cas limites » remontés par les Conseils Départementaux. Il a été validé par la DGCS et la DIPLP et nous espérons qu’il apporte une réponse aux nombreux cas remontés.

Cette documentation a aussi été partagée avec les éditeurs logiciels afin qu’ils puissent mettre à jour les balises correspondantes.

En résumé

Les CD (via leurs éditeurs) doivent faire remonter à partir des flux CNAF bénéficiaire quotidiens 3 informations :

1. Les nouveaux entrants : ensemble des bénéficiaires RSA du département qui à un instant T, doivent être orientés par le CD

Je suis nouvel entrant et le CD doit m’orienter vers une structure qui assurera mon accompagnement si …
… je suis soumis à droits et devoirs (TOPERSODRODERVORSA = 1), je bénéficie d’un droit ouvert et versable (ETATDOS = 2) et je n’ai pas encore été orienté (i.e pas de référent)

… je suis soumis à droits et devoirs, et je bénéficie à nouveau d’un droit ouvert et versable, après une période de plus de 12 mois de suspension du droit (ETATDOS = 3) ou du versement (ETATDOS = 4), ceci même si j’ai été orienté suite à mon ouverture de droit

2. La date d’entrée dans le dispositif T0 : date à partir de laquelle court le délai d’orientation ou date de la réception du flux bénéficiaire quotidien notifiant de l’ouverture des droits

NB : T0 des bénéficiaires devenus nouveaux entrants doivent être remontés attachés à chaque nouvel entrant au fil de l’eau afin de pouvoir remonter le délai d’orientation.

3. Le délai d’orientation : délai entre la notification du CD ou T0 (date de la réception du flux bénéficiaire quotidien notifiant de l’ouverture des droits) et la date d’orientation.

Dans le cas des suspensions de moins de 12 mois, les jours de suspensions ne sont pas comptés dans le calcul du délai.

Espérant que cela aide et restant à disposition pour tout complément

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Bonjour,

Avez-vous travaillé sur une requête BO pour faire remonter de SOLIS les nouveaux entrants avec cette définition précisée ?

merci pour votre retour,