Critères éligibilités

Bonjour,
Je suis CIP en AI et j’ai embauchée une étudiante qui n’est inscrite ni à Pôle emploi, ni à la mission locale.
Elle est en apprentissage et souhaite travailler quelques heures pour payer son permis.
Je ne peux pas valider le premier critère cat aucun ne correspond.
Comment dois-je faire ?
Je vous remercie.
CN

Bonjour,

Nous n’avons pas la possibilité d’embaucher les étudiants ni les retraités.
Le ministère du travail a été assez claire sur cela comme vous pourrez le voir sur la capture d’écran ci dessous :

C’est le Questions-réponses du 22 décembre 2021 Réforme du parcours d’insertion par l’activité économique
Nouvelles modalités d’entrée en parcours via la plateforme de l’inclusion du ministère du travail.

Cordialement.

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Je vous remercie.
Bonne journée!

Bonjour,

@Mathilde_76 : Serait-il possible de partager avec la communauté ce dernier questions/réponses de la DGEFP en date du 22/12/2021? Merci d’avance et bonne journée!

Bonjour,

Malheureusement je ne peux pas joindre le fichier car c’est un PDF et il semble qu’on ne puisse mettre que des images.

Bonne journée

Bonjour,

Merci pour votre retour Mathilde, je ne suis pas experte en la matière non plus :slight_smile:
Le dernier questions/réponses de la DGEFP en date du 27/09/2021 avait été mis en ligne par une personne de l’Equipe Forum.
J’espère que ce sera également le cas pour la dernière version évoquée ci-dessus en date du 22/12/2021.
J’ai essayé en vain de la trouver sur Internet et il y a certainement beaucoup de réponses à nos questions.
Merci d’avance et bonne suite de journée :slight_smile:

Bon, vu que je n’arrive pas à joindre les pdf que j’avais, j’ai cherché un peu et la fédération des entreprises d’insertion d’Ile de France les a mis en ligne.

Vous trouverez dessus le « Questions-réponses Loi inclusion n°1577-2020 du 14 décembre 2020 » datant du 24/12/21
Et celui dont provient la capture d’écran que j’ai transmise, le « Questions-réponses Réforme du parcours d’insertion par l’activité économique
Nouvelles modalités d’entrée en parcours via la plateforme de l’inclusion » :

Questions/réponses du ministère du travail

Bonne lecture :slight_smile:

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Merci beaucoup Mathilde pour votre investigation efficace :slight_smile: et bonne journée.
Patricia

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en plus de la législation, attention de bien veillez respecter l’objet social de vos employeurs AI. Vérifiez leurs statuts associatif.

Bonjour
vous précisez qu’elle est en apprentissage donc titulaire déjà d’un contrat de travail. Elle n’est pas éligible à lIAE