☑ Associations Intermédiaires : réponses à vos questions fréquentes

Bonjour à toutes les AI !

:question: Des questions sans réponses ? Posez les dans un post dédié en cliquant ici !

:heavy_check_mark: Nous y répondons ci-dessous :arrow_double_down: en mettant régulièrement à jour ce post

:clapper: Retrouvez le replay du webinaire national dédié aux AI qui a eu lieu le 23/11 en cliquant ici.

:calendar: Encore besoin d’être formés à l’usage des emplois de l’inclusion ? Inscrivez-vous à notre webinaire du 06/12 à 10h !

:arrow_down: ON REPOND A VOS QUESTIONS :arrow_down:

:large_blue_circle: Avant le 1/12 : j’ai des fiches salariés qui apparaissent dans la rubrique gérer mes fiches salariés, que dois-je faire ?

Ces fiches salariés apparaissent car vous avez des PASS IAE enregistrés sur votre structure dans la rubrique « candidatures acceptées »

Si ces salariés sont déjà enregistrés dans l’ASP, vous n’avez rien à faire, ne traitez pas ces fiches salariés, nous les supprimerons de votre tableau de bord, où vous donnerons la possibilité de le faire.

Si les salariés ne sont pas encore créées dans l’ASP, vous devez créer ces fiches salariés dans l’ASP en cliquant sur « créer la fiche salarié » pour pouvoir récupérer l’aide au poste.
cc @Sandra35

:brown_circle: Comment les AI vont elles récupérer la liste de tous les PASS IAE créés au 1e décembre ?

Tous les salariés pour qui des PASS IAE auront été créés au 1/12 seront automatiquement importés dans le tableau de bord des AI, dans la rubrique « candidatures acceptées ».
Les fiches salarié correspondant à ces salariés seront également présentes dans la rubrique « gérer mes fiches salarié ». Etant déjà présent dans l’ASP, ces fiches seront dans la rubrique « intégrées ».
Un mailing sera envoyé à l’administrateur de chaque AI (administrateur sur les emplois) pour lui communiquer la liste des PASS IAE et des salariés pour lesquels ils ont été créés.

En savoir plus sur l’administrateur d’une structure : Administrateur de la structure - Documentation des emplois de l'inclusion

:orange_circle: Je n’ai pas encore activé mon compte sur les emplois de l’inclusion, comment dois-je procéder ?

Voici le mode d’emploi vous permettant de créer votre compte sur les emplois de l’inclusion : M'inscrire sur les emplois de l'inclusion - Documentation des emplois de l'inclusion

:red_circle: Comment dois-je procéder pour déclarer mes fiches salariés à partir du 1e décembre ?

A partir du 1e décembre, le mode hybride qui était encore actif pour les employeurs aura disparu.
Toutes les déclarations de fiches salariés devront passer par les emplois de l’inclusion. Voici comment se déroule la procédure de création d’une fiche salarié : Fiches salarié - Documentation des emplois de l'inclusion

A noter que la fiche salarié concerne un salarié, sur une AI, et chaque salarié possède son propre PASS IAE.
Tous les différents contrats associés à ce même salarié, sur le même PASS IAE seront à déclarer dans l’ASP.

:green_circle: Si je n’ai pas encore enregistré mes salariés sur l’ASP, auront-ils un PASS IAE au 1e décembre automatiquement ?

Seuls les salariés enregistrés sur l’ASP avant le 30/11 se verront automatiquement délivrer un PASS IAE sur les emplois de l’inclusion. Pour tous les salariés non enregistrés sur l’ASP avant le 30/11, vous devrez vous même procéder à la demande de PASS IAE sur les emplois de l’inclusion, puis à l’enregistrement de la fiche salarié

:purple_circle: Qu’en est il de l’aide au poste pour un salarié embauché simultanément sur plusieurs SIAE ?

Nous nous rapprochons de la DGEFP pour obtenir la réponse à cette question.
cc @Leopoldine

:yellow_circle: Comment contacter l’assistance des emplois de l’inclusion ?

Via ce lien : https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/aide/emplois/

:green_circle: Pouvez-vous nous confirmer que les nouvelles personnes qui intègrent notre AI, et donc l’extranet IAE 2.0 de l’ASP entre le 20 et 30/11/21, auront bien leur pass actif au 01/12/21? En effet durant la visio du 23/11/21, il semblerait que la liste officielle des salariés, prétendant au pass est clôturée.

Nous vous confirmons que tous les salariés qui seront intégrés à l’ASP avant le 30/11 dans votre extranet ASP se verront délivrer un PASS IAE à partir du 1/12.
A NOTER : il est possible que tous les PASS IAE ne soient pas délivrés en même temps : certains le seront au 1/12, mais ceux qui correspondent aux salariés intégrés entre le 20 et le 30/11 à l’ASP seront intégrés à votre tableau de bord emplois de l’inclusion à partir de la 2e quinzaine de décembre.
cc @RoyerAlexandra

:orange_circle: Afin d’allonger la durée du PASS IAE de nos salariés (dans leur intérêt et l’intérêt de l’AI) peut-on suspendre dès le 1er décembre (sans attendre 15 jours) certains salariés sous le motif « sans mission au sein de l’AI »?
Dans l’attente de votre retour

Si votre salarié est sans mission depuis plus de 15 jours, vous pourrez effectivement suspendre son PASS IAE dès le 1/12. Vous ne serez pas obligé d’attendre le 15/12. Le motif « contrat suspendu depuis plus de 15 jours » est mobilisable dès lors que le salarié à cessé d’être en contrat/mission depuis 15 jours.
Plus d’informations sur les suspensions ici : Suspendre Un PASS IAE - Documentation des emplois de l'inclusion
cc @RoyerAlexandra

:yellow_circle: En AI, un salarié en insertion qui travaille uniquement chez les particuliers sera t-il soumis aux mêmes règles des 480 heures comme celui qui travaille en entreprise ?

Nous nous rapprochons de la DGEFP pour obtenir plus de réponses sur cette question réglementaire.
cc @valie

:brown_circle: Lorsqu’un salarié qui a un Pass IAE, atteint 480h, doit-on suspendre son PASS IAE ?

Vous pouvez suspendre un PASS IAE lorsque le salarié en question n’en a plus l’usage pour les trois motifs de suspensions existants. Ce n’est pas une obligation, c’est à vous de juger de la légitimité de suspendre le PASS IAE au regard de la situation du salarié. Toutefois, je pense que votre question s’apparente à celle juste au dessus pour laquelle nous allons nous rapprocher de la DGEFP.
cc @RABAULT

:black_circle: Puis-je embaucher un salarié sans aide au poste, donc sans PASS IAE ?

Oui. Vous avez d’ailleurs la possibilité sur notre service au moment de la validation de la candidature la possibilité d’indiquer « Non, je ne veux pas de PASS IAE ».
Dans ce type de cas, la validation de l’embauche sur notre service sert simplement à informer le prescripteur que vous avez embauché le candidat qu’il vous a orienté.
cc @HERVE72 @Nina

:orange_circle: Les personnes embauchées sans aide au poste peuvent rester sur l’AI pendant combien de temps ? Peut on leur proposer des CDDU sur 24 mois?

Pour cette question, il faut vous en référer au droit du travail.
cc @HERVE72

:large_blue_circle: Pour les salariés embauchés sans aide au poste, l’AI bénéficiera t-elle de l’exonération générale de l’URSSAF (Fillon…) ?

Pour cette question, rapprochez vous directement de l’URSAFF. Etant donné que ces salariés ne dépendront pas de l’IAE, nous n’en savons rien.
cc @Nina

:red_circle: Si un étudiant ou un retraité (pension insuffisante) vient se présenter sur notre structure pour des missions ponctuelles. Devons-nous demander un PASS IAE ? Devons-nous faire des inscriptions sans l’aide au poste ?

Vous pouvez solliciter un PASS IAE pour tout salarié se présentant dans votre AI. Vous êtes ensuite libre de demander ou non l’aide au poste. Toutefois, lorsque vous souhaitez bénéficier d’une aide au poste, vous devez effectivement systématiquement demander un PASS IAE pour pouvoir la percevoir.
cc @TREMPLIN

:green_circle: Des salariés qui ont des soucis et qui sont là depuis plus de 2 ans vont-ils avoir un PASS IAE avec la bascule ?

Oui, tous les salariés inscrits sur l’ASP au 30/11 se verront automatiquement délivrer un PASS IAE pour 24 mois (jusqu’au 30/11/2023) peu importe depuis combien de temps ils sont dans votre AI.
cc @TREMPLIN

:large_blue_circle: Mon salarié en AI a déjà un PASS IAE,/un agrément en cours valide au 1/12/2021, va t-il en avoir un nouveau ?

Si le salarié a déjà un agrément ou un PASS IAE en cours de validité au 30/11, on ne lui en créera pas de nouveau et il conservera l’ancien qui se poursuivra le temps de validité restant

:purple_circle: Mon salarié a eu un agrément il y a moins de deux ans qui a expiré, il est donc normalement en délai de carence, aura t-il un nouveau PASS IAE au 1/12 ?

Oui.

:black_circle: Nous avons embauché un salarié orienté par un prescripteur sur les emplois de l’inclusion. Devons nous l’embaucher via les emplois pour obtenir son PASS IAE, ou devons nous attendre le 1/12?

Les deux options sont possibles.
Si vous l’embauchez aujourd’hui, son PASS IAE démarrera aujourd’hui,
Si vous attendez le 1/12, il démarrera au 1/12, mais vous percevrez tout de même comme avant votre aide au poste jusqu’au 30/11 (même sans PASS IAE).
Si vous décidez d’attendre le 1/12, il vous suffit de décliner l’embauche et d’enregistrer le salarié sur l’ASP avant le 30/11, Vous obtiendrez alors son PASS le 1/12.

Attention : il est impératif d’enregistrer vos salariés avant le 30/11 sur l’ASP si vous voulez qu’ils obtiennent un PASS IAE automatiquement car nous récupérons les salariés inscrits sur l’ASP.
cc @TREMPLIN

:purple_circle: Au 1er décembre 2021, un salarié avec agrément terminé mentionné dans l’ASP se verra-t-il attribué automatiquement un pass IAE dès lors qu’il est en emploi et toujours accompagné ?

Oui
cc @Itoupri

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