Antidater un contrat pour récupérer un Pass IAE pour un salarié ayant déjà travaillé sur un autre ACI

Bonjour
J’ai un souci pour récupérer le Pass IAE d’un salarié qui a déjà travaillé sur un autre chantier d’insertion.
J’ai créé une candidature spontanée au nom de la personne (elle ne figurait pas dans notre tableau de bord, et je n’avais pas encore créé son profil, étant donné que la CIP de l’ACI qui était son précédent employeur m’avait communiqué le numéro du Pass IAE de la personne).

Quand j’ai saisi le n° de SS de la personne, la plateforme m’a informée qu’elle était déjà enregistrée (normal, elle avait déjà bénéficié d’un Pass IAE dans l’autre structure).

Quand j’ai cliqué sur « je l’embauche », et que j’ai rentré la date de début de contrat (le 13/09/21), la plateforme de l’inclusion me dit « il n’est pas possible d’antidater un contrat, indiquez une date dans le futur ».

D’après les récentes informations, je pensais pourtant que nous pouvions jusqu’au 01/12/21 créer un Pass IAE antérieur…

Je n’ai pas saisi la date d’aujourd’hui comme début de contrat, parce que c’est faux, et surtout par crainte que le Pass IAE ne commence qu’aujourd’hui alors que la personne travaille chez nous depuis le 13/09/21. J’ai donc laissé les choses en plan… Pouvez-vous m’aider à solutionner ce problème ?

Merci

Bonjour,

Le PASS IAE s’il existe déjà ne changera pas de date de début, peu importe la date de début de contrat que vous renseignez. La date de contrat est importante sur notre service dans le cas d’un déclenchement de PASS IAE car ce sera cette date qui sera affectée en date de début. Toutefois, dans le cas d’une récupération de PASS IAE, la date de début de contrat a peu d’importance. Déclarez la date du jour (même si ce n’est pas réel), vous récupérerez le bon PASS IAE, et vous pourrez gérer les contrats directement sur l’ASP.

Le mail de la DGEFP précisait que nous interviendrons a titre très exceptionnel pour antidater des PASS IAE (lors d’une première délivrance de PASS et non d’une reprise) jusqu’au 1/12 et qu’à partir du 1/12, cela sera absolument impossible.

Bonne journée,

Sarah