Annexes Financières : Quest-ce que c'est?

Bonjour,

Nous sommes une nouvelle E.I depuis Septembre 2021. Nous découvrons donc le système administratif et financier entre les emplois de l’inclusion et l’ASP.
Dans ce cadre, il semble que la question des « Annexes financières » soit cruciale, et qu’elle pose problème quand une erreur de manipulation est faite d’un côté ou d’un autre. Pour éviter les erreurs de notre part, aider à la résolution d’éventuels problèmes et comprendre le système dans son ensemble, nous essayons de comprendre ce qu’est une « Annexe financière », mais malgré nos recherches, impossible de trouver une information à cet égard.

Qu’est ce que c’est dans le cadre de l’IAE ? A quoi ça sert (pour nous ? pour l’ASP ? pour d’autres acteurs ?) ? Qui le crée ? A quelle occasion ?

Voici le type de questions qui restent sans réponse.

Est ce que quelqu’un aurait des éléments de réponse officiel à nous donner ?

En vous remerciant

Christophe Chinas
Recyclage Lodévois

Bonjour,

L’annexe financière est l’outil par lequel l’Etat fixe le niveau de son engagement financier (Par exemple il décide de s’engager à vous financer jusqu’à 5 ETP).
Cette annexe est rédigée par la DDETS. Vous devez la signer et la tamponner puis la leur retourner.
L’annexe est ensuite transmise à l’ASP. Chaque mois vous allez déclarer à l’ASP combien d’heures de travail ont été effectuées par chacun de vos salariés en insertion.
L’ASP calculera exactement le montant qui vous est du et procèdera aux versements mensuels.

Je pense que vous auriez intérêt à vous rapprocher de votre DDETS ou d’un réseau de l’IAE. Ne restez pas seul dans cette phase de démarrage !
Bon courage !