đź’ˇ 5 questions que vous pourriez vous poser

Voici 5 questions que vous pourriez vous poser :

1/ Dois-je renouveler le Pass IAE lorsque je renouvelle le contrat de travail ?

Réponse : Non, le Pass IAE est délivré pour le compte et au nom du candidat et est valable 24 mois.

2/ Dois-je garder les documents justifiant la situation administrative du candidat lors d’une prescription ?

Réponse : Pour information, les prescripteurs (habilités et orienteurs) n’ont aucune pièce à fournir ni à conserver.

Pour les employeurs, 2 cas de figure :

  • Si la validation de l’éligibilitĂ© IAE est rĂ©alisĂ©e par un prescripteur habilitĂ© = Aucune pièce justificative n’est Ă  conserver.

  • Si la validation de l’éligibilitĂ© IAE est rĂ©alisĂ©e par l’employeur (auto-prescription) = L’employeur doit conserver les pièces justificatives en cas de contrĂ´le.

3/ J’ai un Pass IAE sur l’EI, je voudrais faire basculer le candidat sur mon ACI. Que dois-je faire ?

Réponse : Rien en principe puisque le Pass IAE est rattaché au candidat et non à la structure. Pour rappel, la notion d’extension n’existe pas avec le Pass IAE. Celui-ci est valable dans toutes les SIAE de France.

4/ Combien de temps est valable le diagnostic d’éligibilité du prescripteur ?

Réponse : 6 mois à compter de la prescription. Vous pouvez, pendant ces 6 mois, valider la candidature et obtenir ensuite le Pass IAE. Au-delà de ces 6 mois, le diagnostic expire si vous n’avez pas validé la candidature.
Si vous validez la candidature au-delà de ces 6 mois, il faudra valider vous-même les critères d’éligibilité et en conserver les pièces administratives. Si vous ne désirez pas porter la responsabilité du diagnostic, nous vous invitons à demander au prescripteur de refaire une nouvelle prescription.

5/ Comment exporter les données de toutes les candidatures reçues ?

Réponse : Un tutoriel didactique est disponible ici → Exporter mes candidatures sur Excel - Documentation des emplois de l'inclusion


:mega: Plus de réponses au prochain webinaire de Questions/Réponses : Webinaire Questions/Réponses pour les Employeurs Solidaires (SIAE, EA, GEIQ ...) | La Plateforme de l'inclusion

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Bonjour @Abdessamad ,
Etes-vous sûr que l’employeur ne soit plus tenu de conserver (ou d’obtenir) les justificatifs éligibilité, notamment pour le RSA ?
D’autre part, il est arrivé qu’un prescripteur fasse une erreur et saisisse RSA au lieu de ASS. Si nous ne « contrôlons » plus, nous pourrons à l’avenir considérer que le candidat est bien au RSA ? Et qu’en est-il des financeurs, notamment du département ? S’il ne retrouve pas la personne dans ses suivis ?
Merci de m’éclairer pour éviter toute confusion.
Bonne fin de journée

La suite par ici : 🤔 5 questions que vous pourriez vous poser (Episode 2)